Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes de biens ou de services passées sur le site internet  » lemobilelowcost.com « .
Le site « lemobilelowcost.com » est mis en place et exploité par la SASU (société par actions simplifiée à associé unique)
 (se reporter à l’article 10).
Elles doivent être lues et acceptées par chaque client avant la validation de chaque commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du présent contrat. Toute contestation relève de la compétence du Tribunal de Commerce compétent. Les droits et obligations des parties sont régis par le Droit Français.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Article 2 : Processus de commande

 – Commande de produits :

Pour commander un produit, cliquez sur « Détails » pour accéder à la fiche produit ou sur « Aperçu rapide » cliquez ensuite sur « Ajouter au panier » ou cliquer directement sur « Ajouter au panier » si vous connaissait déjà le produit désiré.
Cliquez ensuite sur « Commander » pour voir le contenu de votre panier (Votre panier est disponible à tout moment en haut de la page) vous pouvez alors modifier les quantités ou supprimer des produits.
Une fois votre panier vérifier cliquez sur « Commander », vous devez alors créez un compte ou vous connecter si vous êtes déjà inscrit.
Sélectionner un mode de livraison à votre convenance, les frais de livraison s’ajoute au montant de votre commande (Pour les commande de téléphones, les frais d’assurance sont automatiquement inclus aux frais de livraison)
Il est important de bien vérifier votre adresse de livraison pour éviter tout problème d’envois de votre commande.
Terminer enfin votre commande en choisissant un moyen de paiement et en payant votre commande.

 – Commande de déblocage :

Le processus de commande est le même que pour les produits. Mais vous devez impérativement ajouter les informations relatives à votre téléphone sur la page détails du produit :
Marque, Modèle, Opérateur d’origine, Numéro IMEI… et lire les conditions d’utilisation de chaque service.
En commandant un service de déblocage vous garantissait être le propriétaire légitime du produit à débloquer et être en capacité d’en apporter la preuve facture d’achat ou certificat de vente et facture du propriétaire à l’appui.

 – Commande de réparation :

Le même principe que pour les commandes produites.
Une fois la commande terminée vous devez nous envoyer l’appareil à réparer à :

LE MOBILE LOWCOST Service Réparation
57 Avenue Alphonse Denis,

83400 Hyères

Une fois l’appareil dans nos ateliers, un diagnostic sera établi. S’il est conforme à la commande de réparation, le produit sera réparé dans les plus brefs délais (délais n’excédant pas 30 jours à compter de la date de réception et dépendant de la nature du problème) et réexpédier au client.
Si le diagnostic ne correspond pas à la réparation commandée, un devis sera alors communiqué au client qu’il pourra accepter ou refuser. 
Les frais de retour et de diagnostique pour un produit non réparé sont à la charge du client et d’un montant minimum de 10€ TTC.
Tout produit envoyé pour réparation et non réclamé par le client au-delà de 90 jours après émission du devis sera considéré comme abandonné et LE MOBILE LOWCOST pourra en disposer à sa convenance.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier.
www.lemobilelowcost.com se réservant le droit de modifier les prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir le vendeur contactera le client afin de l’avertir de l’erreur et lui indiquera que la commande sera soit facturée aux conditions corrigées ou annulée selon la volonté du client.

Article 4 : Paiement

Les produits sont payables comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :
  –   Par Carte Bancaire : directement sur le site de notre banque caisse d’épargne.
  –   Par Virement : les informations bancaires sont envoyé au client à la fin de la commande.
  –   Par Chèque : l’ordre de paiement est envoyé au client à la fin de la commande.
Les modes de paiement peuvent être activé ou désactivé par mediaphone.fr sans en aviser le client.

Article 5 : Livraison

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis avec ou sans signature ou assurance en fonction de la nature des produits commandé. Pour les remise avec signature et assurance, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention, les frais postaux et assurance. Ils sont calculés et affichés avant la validation de la commande. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles.

Pour les envois de produits pour réparation et les retours de produits, veuillez apporter le même soin à vos colis pour éviter tous risques liés au transport.

Les délais de livraison dépendent du mode d’expédition choisit par le client et du transporteur et sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison dû au fait de circonstances indépendantes de la volonté du mobilelowcost.com ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité mediaphone.fr ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Le client est responsable de la bonne rédaction de son adresse de livraison, si sa commande est retournée en raison d’adresse erronée ou mal rédigée, les frais de réexpédition de celle-ci seront à la charge du client.
Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 10 jours ouvrés doivent être signalé à mediaphone.fr.

Si le colis présente une détérioration, le client doit le faire constater au transporteur et doit refuser le colis.
Dans ce cas, le client doit émettre des réserves écrites sur le bordereau de livraison du colis car la signature vaut acceptation et la responsabilité du transporteur n’est plus engagée. Le client devra demander au transporteur les modalités de réclamation.
Le client informera mediaphone.fr de son refus pour cause d’avarie.
A la réception du colis, mediaphone.fr se chargera de l’expédition d’un nouveau produit au client.

Article 6 : Rétractations et Retour

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits endommagés ou incomplets ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés et seront retournés en l’état au client à ses frais. La demande de retour devra être faite au préalable sur le site www.lemobilelowcost.com et un numéro de retour sera attribué, sans cela la demande de retour ne sera pas acceptée.
Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du client, il doit donc choisir le bon transporteur et assurer son colis.
En cas de perte ou détérioration du colis aucune indemnité ne sera versée au client.

Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception et le contrôle de votre retour.

Les produits doivent être retourné à l’adresse suivante accompagné des numéros de retour et de commande :

LE MOBILE LOWCOST Service Retour
 57 Avenue Alphonse Denis,

 83400 Hyères

Article 7 : Garantie

Les produits bénéficient de la garantie limitée constructeur contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois (ou plus en fonction de l’appareil) à compter de la date de livraison et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Le client devra consulté la notice fournit avec l’appareil ou disponible sur le site du constructeur pour connaitre les limites de la garantie avant toute réclamation.
En règles générales sont exclus de la garantie toute utilisation anormale ou abusive de l’appareil, l’usure due à l’utilisation, toutes interventions sur l’appareil réalisé par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le constructeur.
Les accessoires, batteries et consommables bénéficient d’une garantie allant de 1 mois à 6 mois en fonction du produit et disponible sur sa fiche technique ou sur le site internet mediaphone.fr.

En ce qui concerne les réparations, elles bénéficient d’une garantie de 90 jours à compter de la fin de l’intervention (date de début figurante sur la fiche d’intervention remise au client faisant fois).
La garantie ne couvre uniquement que ce qui a été réparé sur l’appareil, toute autre panne ne serait être couverte par la garantie.
En cas de retour d’un produit non couvert par la garantie, un devis sera alors communiqué au client qu’il pourra accepter ou refuser. Les frais de retour pour un produit non réparé sont à la charge du client et d’un montant minimum de 10 € TTC.

Article 8 : Transfert de propriété

En application de la loi n°80.335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, la Société se réserve la propriété des marchandises et/ou des équipements jusqu’au complet paiement du prix de l’acheteur. Les risques de dommages et de perte seront transférés au client au moment de la livraison.

Article 9 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Article 10 : Mentions légales

Lemobilelowcost.com édité par :

LE MOBILE LOWCOST
 57 Avenue Alphonse Denis

 83400 Hyères

RCS TOULON SIRET : 81740967500029

Tél : 09 80 49 66 21